Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à éch · Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1995 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam no 10186) Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à éch Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt