Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre · Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre Art. 19 In KraftAmtlicher Text Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé sont abrogés. Inhalt Art. 20 · Nächste →