Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 mo · Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 mo Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le programme contenu dans l'annexe VII bis de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par le programme annexé (1).

(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.