Arrêté du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 port · Arrêté du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle

Arrêté du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 port Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.