Décret no 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l · Décret no 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Mexico le 24 mai 1996 (1)

Décret no 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Mexico le 24 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 juin 1996.