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Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent · Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent Art. 17

TITRE IV : Régime financier.

In KraftAmtlicher Text

Les recettes du centre comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;

- les revenus de biens et de valeurs ;

- les dons et legs.