FR · Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de p
Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics)
- Art. Annexe I
- Modèle de rapport de présentation pour un projet d'avenant (1).
- Art. Annexe II