Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le c Art. 2

En cas d'apparition et de propagation de cet organisme sur ce végétal, en application de l'article L. 251-8 du code rural, les agents de la protection des végétaux peuvent ordonner :

- la destruction des végétaux contaminés ;

- l'interdiction de multiplier et de planter la variété Pinus attenuata x radiata.