Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'informatisation d Art. 3

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité (état civil) ;

- nom de l'employeur, fonction de l'intéressé, grade ;

- niveau d'habilitation ou d'agrément ;

- chronologie des consultations nécessaires et des avis rendus.