Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'art · Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'art Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.