Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- formation, diplômes ;

- vie professionnelle ;

- informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage, relevé de notes) ;

- paiement du droit d'inscription.