FR · Arrêté du 24 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1

Arrêté du 24 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026