Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne et de son extension

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 modifié autorisant la société R.M.S. Bourgogne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.