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Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'as · Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'as Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.