Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions devant figure Art. 2
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.