Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Nice

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société Serep à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.