Décret no 94-1138 du 23 décembre 1994 pris pour l'applicatio Art. 2
La liste des terrains concernés par l'opération d'aménagement, situés à l'intérieur du périmètre du site mentionné à l'article 1er ci-dessus, figure en annexe I au présent décret, conformément au plan périmétral au 1/2 000 figurant en annexe II (1).
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées à la sous-préfecture de Saint-Denis et à la mairie de Saint-Denis.