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Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités pr · Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités pr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.