Décret no 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement Art. 2
La charte du parc naturel régional du Vercors, approuvée par la région Rhône-Alpes le 25 avril 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.