Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système · Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz

Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le pipeline est destiné aux transports d'hydrocarbures liquides. Sa capacité maximale annuelle de transport est fixée à 3,2 millions de mètres cubes transportés de bout en bout et à 2 milliards de mètres cubes-kilomètres.

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Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système Art. 1