Arrêté du 2 février 1995 relatif aux conditions d'accès au c · Arrêté du 2 février 1995 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 2 février 1995 relatif aux conditions d'accès au c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.