Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de délivran · Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à l'encadrement professionnels de la pratique du canyon

Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de délivran Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Organismes visés par l'article 2 (paragraphe 2)

Fédération française de spéléologie.

Fédération française de montagne et d'escalade.

Fédération française de canoë-kayak.

U.C.P.A.

Syndicat national des guides de haute montagne.

Syndicat des professionnels de spéléologie.

Syndicat national des brevetés d'Etat d'escalade.