Arrêté du 4 septembre 1997 portant création d'un traitement Art. 2

Les informations recueillies concernent l'identité, la formation, le diplôme, les horaires et l'organisation du temps de travail, l'organisation et le contenu du poste de travail, l'utilisation de l'informatique, des télécommunications et des technologies industrielles modernes.

L'enquête est réalisée par téléphone (en face à face pour les personnes que l'on ne pourra joindre par ce moyen).

Les informations qui pourraient permettre d'identifier le salarié (nom, prénoms, données géographiques notamment) ne figurent pas dans les fichiers d'exploitation.