Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les éco · Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les éco Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.