Arrêté du 1er février 1995 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations nominatives et indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

Pour les médecins : nom et prénoms, âge, sexe, titres et diplômes, âge de début d'exercice, exercice exclusif, nombre de contrats de travail, temps de travail, le ou les services médicaux où le médecin du travail exerce ;

Pour le rapport annuel : les données prévues à l'arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail, à l'exclusion de toute donnée permettant directement ou indirectement l'identification des salariés.