Arrêté du 22 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 22 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

Arrêté du 22 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.