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FR · Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989

Arrêté du 7 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des écoles de cadres et des directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2