Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : La délivrance du certificat au titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Titre II : La délivrance du certificat au candidat justifiant d'une expérience professionnelle.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Titre III : La délivrance du certificat à l'issue d'une formation selon la modalité des unités de contrôle capitalisables.
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Art. 21
25. Liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
26. Art. Annexe