Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 m · Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille

Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges qui reste applicable pour le réseau ainsi étendu.