Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validatio · Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validatio Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validatio Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt