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Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la · Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.