Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Guadeloupe

Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités d'organisation de l'élection sont celles fixées par l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, sous réserve des modifications apportées ci-après.