Décret no 95-764 du 8 juin 1995 portant création du comité i Art. 2

Le comité interministériel pour le développement de l'emploi comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant :

- le ministre de l'économie et des finances ;

- le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;

- le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ;

- le ministre de l'intérieur ;

- le ministre du travail, du dialogue social et de la participation ;

- le ministre du développement économique et du Plan ;

- le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ;

- le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie ;

- le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ;

- le ministre de la solidarité entre les générations ;

- le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

- le ministre de l'industrie ;

- le ministre du logement ;

- le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;

- le ministre de l'outre-mer ;

- le ministre de l'environnement ;

- le ministre du tourisme ;

- le secrétaire d'Etat pour l'emploi.

D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.