Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service Art. 4
L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.