Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 19 · Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 portant organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Bagneux

Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 19 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.