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Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité po · Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères

Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

Verweist auf

  • Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité po Art. 3

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