Arrêté du 1er décembre 1995 portant création de traitements Art. 2

Les informations traitées concernent les personnes physiques.

Elles portent sur :

- âge, sexe ;

- niveau de formation initiale ;

- situation à l'entrée dans l'entreprise d'insertion, chômeur de longue durée ou revenu minimum d'insertion ;

- dernier emploi occupé ;

- temps passé dans l'entreprise d'insertion ;

- déroulement du contrat d'insertion : type de contrat, nombre et emploi occupé ;

- caractéristiques des employeurs (secteur d'activité et taille d'entreprise) ;

- situation professionnelle à la date de l'enquête (emploi, chômage, formation).