Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d' · Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d'une application nationale de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national de l'expertise scientifique réalisée par la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la maquette d' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- nom, prénoms du chercheur et son sexe ;

- des informations socioprofessionnelles (titre, diplômes, activités de recherche principales et secondaires) ;

- des informations sur les publications et les brevets auxquels le chercheur a participé.