Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement auto Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major des armées ;

- la direction du personnel de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- les organismes d'emploi des intéressés ;

- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques ;

- les membres des corps d'inspection.