Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires gérés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement auto Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le chef du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.