Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement · Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives

Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.