Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 199 · Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique

Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.