Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 · Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.