Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances inst · Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application des articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail

Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances inst Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.