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Décret no 96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret no 71 · Décret no 96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école

Décret no 96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret no 71 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à partir de l'année 1997.