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Décret no 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de · Décret no 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret no 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée.