Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999

Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement autom Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction générale de l'INSEE.