Décret no 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections · Décret no 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises

Décret no 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.