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Décret no 98-687 du 30 juillet 1998 portant extension à la v · Décret no 98-687 du 30 juillet 1998 portant extension à la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun

Décret no 98-687 du 30 juillet 1998 portant extension à la v Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.