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Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1998.

Verweist auf

  • Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 1